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Dernière mise à jour : 9 mars 2026
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Des systèmes automatisés sont utilisés pour soutenir les processus internes et améliorer l’efficacité du service. Les décisions finales d’évaluation restent soumises à l’examen professionnel d’évaluateurs qualifiés, sauf indication contraire.
ERES ne s’appuie pas uniquement sur une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sans une supervision humaine appropriée.
Pour les personnes situées dans l’Espace économique européen, nous traitons les informations personnelles sur les bases juridiques suivantes :
ERES peut partager des informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour fournir des services ou se conformer à des obligations légales.
Cela peut inclure le partage d’informations avec :
ERES ne vend pas d’informations personnelles.
ERES peut examiner, analyser et vérifier les documents soumis par les demandeurs afin de garantir l’authenticité et l’exactitude des informations fournies dans le cadre des services d’évaluation des diplômes.
Cela peut inclure la prise de contact avec les établissements d’enseignement émetteurs, les autorités de réglementation ou d’autres organisations pertinentes afin de confirmer la validité des diplômes ou documents scolaires.
En cas de suspicion de documentation frauduleuse, altérée ou suspecte, ERES peut conserver les documents soumis et les dossiers associés à des fins de prévention de la fraude, d’enquête ou de conformité aux exigences légales ou réglementaires.
ERES peut également divulguer des informations pertinentes à des établissements d’enseignement, des autorités de délivrance de licences, des organismes de réglementation ou des services de police, lorsque cela est approprié et autorisé par la loi.
ERES conserve les dossiers liés aux services d’évaluation pendant une durée limitée, conformément aux politiques internes et aux exigences réglementaires.
Les durées de conservation typiques peuvent inclure :
À l’expiration des durées de conservation applicables, les dossiers peuvent être supprimés ou détruits de manière sécurisée.
Les demandeurs sont responsables de conserver des copies de leurs rapports d’évaluation.
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Les versions mises à jour seront publiées sur cette page avec la date d’entrée en vigueur révisée.
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Les mesures de sécurité peuvent inclure :
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Cela peut inclure le droit de :
Les demandes peuvent être soumises en nous contactant à l’adresse suivante :
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